Guerre en Ukraine : un drone russe a survolé la Roumanie, quelques jours après une intrusion similaire en Pologne
Publié le :
25/09/2025
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Source : www.touteleurope.euPour la deuxième fois en une semaine, des drones russes ont violé l'espace aérien de pays membres de l'Otan. Les pays d'Europe de l'Est restent en état d'alerte... Lire la suite
Historique
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Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025Contentieux européen
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union europé...Source : www.conseil-etat.fr -
Crimes contre l’environnement dans la guerre en Ukraine : que dit le droit ?
Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025Droit international
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Vie privée : l'Union européenne abandonne le projet de surveillance
Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025Contentieux européen
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Indemnisation des passagers : un simple courriel peut valoir billet
Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025Contentieux européen
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L'Union européenne exclut la Chine des marchés publics ayant pour objet des dispositifs médicaux
Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025Droit international
La Commission européenne a activé, pour la première fois, l’instrument sur les marchés publics internationaux (IMPI), adopté en 2022. À compter du 30 juin 20...Source : www.weka.fr