Ferme opposition à toute forme d'annexion : l'UE et 85 États membres de l'ONU condamnent le projet israélien d'expansion en Cisjordanie
Publié le :
26/02/2026
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2026
Source : www.touteleurope.euDans une déclaration commune publiée le 17 février, 85 États dont la France, ainsi que l’Union européenne et la Ligue arabe, ont dénoncé les nouvelles mesures israéliennes visant à renforcer la colonisation du territoire palestinien. Ils en réclament l’annulation immédiate au nom du droit international... Lire la suite
Historique
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Le Parlement approuve un prêt de 90 milliards d’euros en faveur de l’Ukraine
Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026Contentieux européen
Les députés ont adopté trois textes législatifs destinés à permettre un prêt de 90 milliards d’euros de l’UE en faveur de l’Ukraine, confrontée à la poursuit...Source : www.europarl.europa.eu -
Ferme opposition à toute forme d'annexion : l'UE et 85 États membres de l'ONU condamnent le projet israélien d'expansion en Cisjordanie
Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026Droit international
Dans une déclaration commune publiée le 17 février, 85 États dont la France, ainsi que l’Union européenne et la Ligue arabe, ont dénoncé les nouvelles mesure...Source : www.touteleurope.eu
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Choix de loi : une règle religieuse ne peut régir le litige devant le juge étatique
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026Contentieux européen
À l’occasion d’un moyen relevé d’office, la Cour de cassation rappelle les limites du choix de loi lorsque le différend est porté devant une juridiction état...Source : www.lemag-juridique.com -
Saisie-attribution et gel des avoirs : autorisation du Trésor requise
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Contentieux européen
Les fonds gelés au titre d’un règlement européen ne peuvent faire l’objet d’une saisie-attribution sans autorisation préalable de l’autorité administrative c...Source : www.lemag-juridique.com -
Violations des droits au Honduras, en République centrafricaine et à Hong Kong
Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026Droit international
Jeudi, le Parlement a adopté trois résolutions sur la situation des droits humains au Honduras, en République centrafricaine et à Hong Kong...Source : www.europarl.europa.eu -
Le Parlement européen propose la création d’un 28e régime juridique européen
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Contentieux européen
Le Parlement européen a adopté un rapport proposant la création d’un nouveau statut de société européenne unifiée (S.EU), anciennement appelé « 28ᵉ régime »...Source : www.ansa.fr