Comment les accords commerciaux sont-ils adoptés dans l'Union européenne ?
Publié le :
28/10/2025
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Source : www.touteleurope.euSi la Commission européenne négocie les accords de libre-échange au nom des Vingt-Sept, les États membres et le Parlement européen sont consultés tout au long du processus. Ils ont surtout le dernier mot pour valider les traités... Lire la suite
Historique
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Comment les accords commerciaux sont-ils adoptés dans l'Union européenne ?
Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025Contentieux européen
Si la Commission européenne négocie les accords de libre-échange au nom des Vingt-Sept, les États membres et le Parlement européen sont consultés tout au lon...Source : www.touteleurope.eu
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Citoyens britanniques : exclusion automatique des listes électorales françaises
Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025Contentieux européen
La Cour de cassation a récemment statué sur la radiation des listes électorales d’une ressortissante britannique à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Un...Source : www.lemag-juridique.com -
Accord UE-Mercosur : le moment de vérité approche
Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025Droit international
Le collège des commissaires européens a adopté une série de propositions relatives à la signature de l’accord négocié depuis la fin des années 2000 entre l’U...Source : www.leclubdesjuristes.com -
L’examen des conditions de fond d’une saisie pénale incombe aux juridictions de l’État membre dont dépend le procureur européen délégué saisi de l’affaire !
Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025Contentieux européen
La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la régularité d’une saisie pénale réalisée dans le cadre d’une vaste affaire de fraude à la TVA...Source : www.lemag-juridique.com -
La compétence juridictionnelle internationale pour une société créée de fait est déterminée par son siège social réel !
Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025Contentieux européen
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant sur la compétence internationale en cas de dissolution d’une société créée de fait. En l’...Source : www.lemag-juridique.com -
Guerre en Ukraine : un drone russe a survolé la Roumanie, quelques jours après une intrusion similaire en Pologne
Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025Droit international
Pour la deuxième fois en une semaine, des drones russes ont violé l'espace aérien de pays membres de l'Otan. Les pays d'Europe de l'Est restent en état d'ale...Source : www.touteleurope.eu