Budget 2027 : l'Union européenne peut-elle imposer des réformes à la France ?
Publié le :
20/10/2026
20
octobre
oct.
10
2026
Source : www.touteleurope.euAlors que débute à l'Assemblée nationale l'examen du budget 2027, la France doit composer avec une dette croissante et un déficit toujours élevé, bien au-delà des seuils européens. L'Union européenne peut-elle lui imposer une réforme des retraites ou des hausses d'impôts ?... Lire la suite
Historique
-
Budget 2027 : l'Union européenne peut-elle imposer des réformes à la France ?
Publié le : 20/10/2026 20 octobre oct. 10 2026Contentieux européen
Alors que débute à l'Assemblée nationale l'examen du budget 2027, la France doit composer avec une dette croissante et un déficit toujours élevé, bien au-del...Source : www.touteleurope.eu
-
Soins programmés en Suisse : les soins ambulatoires peuvent aussi être pris en charge
Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026Contentieux européen
Un assuré affilié à la sécurité sociale française peut-il obtenir la prise en charge de soins programmés réalisés en Suisse lorsqu’ils sont dispensés en ambu...Source : www.lemag-juridique.com -
Soins en Suisse : le droit européen permet la prise en charge de soins ambulatoires programmés
Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026Contentieux européen
En principe, le règlement (CE) n° 883/2004 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale permet à un assuré de bénéficier, sous certaines condit...Source : www.lemag-juridique.com -
Des Français détenus en Irak veulent être jugés en France : l’État doit-il les rapatrier ?
Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026Droit international
Le transfert à Bagdad de ressortissants français soupçonnés d’avoir rejoint l’État islamique ouvre une nouvelle séquence juridique. Alors qu’ils risquent la...Source : www.leclubdesjuristes.com -
La réforme du cadre douanier de l'Union européenne en 4 questions
Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026Contentieux européen
Une révision du cadre douanier de l'Union européenne (UE) va apporter plusieurs changements à la législation actuelle en la matière...Source : www.vie-publique.fr -
Déni de justice : le juge français peut pallier l’impossibilité d’accéder au juge étranger
Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026Droit international
Une juridiction française peut exceptionnellement se reconnaître compétente sur le fondement du déni de justice, lorsqu’il existe un rattachement avec la Fra...Source : www.lemag-juridique.com