Accord sur les droits de douane entre l'UE et les États-Unis
Publié le :
25/06/2026
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Source : www.vie-publique.frLe 27 juillet 2025, l'Union européenne et les États-Unis ont conclu un accord commercial pour apaiser leurs relations douanières, très tendues auparavant. Rapidement mis en œuvre côté américain, le processus a été plus long en Europe, notamment en raison de la résistance du Parlement européen... Lire la suite
Historique
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Accord sur les droits de douane entre l'UE et les États-Unis
Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026Droit international
Le 27 juillet 2025, l'Union européenne et les États-Unis ont conclu un accord commercial pour apaiser leurs relations douanières, très tendues auparavant. Ra...Source : www.vie-publique.fr
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Droits de douane : le Parlement européen adopte l'accord commercial avec les États-Unis, avec des garde-fous face aux surtaxes américaines
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026Contentieux européen
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Que va changer la directive européenne sur la transparence des salaires ?
Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026Contentieux européen
Adoptée en 2023, la directive européenne sur la transparence des salaires doit être transposée au plus tard ce dimanche 7 juin 2026. Le texte vise à améliore...Source : www.touteleurope.eu -
Mandat d'arrêt et écrou extraditionnel : la défense doit accéder aux pièces essentielles
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Le droit à un recours juridictionnel effectif impose qu'une personne placée sous écrou extraditionnel à l'étranger en exécution d'un mandat d'arrêt français...Source : www.lemag-juridique.com -
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Contrôle douanier : une appréciation souple du délai maximal de douze heures
Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026Droit international
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