Accord avec le Mercosur : l'Union européenne reporte la signature du traité à la mi-janvier
Publié le :
06/01/2026
06
janvier
janv.
01
2026
Source : www.touteleurope.euJeudi 18 décembre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé le report d'un mois de la signature de l'accord commercial avec les pays sud-américains. L'Italie, à l'origine de cette demande, offre un répit à la France toujours fermement opposée au traité... Lire la suite
Historique
-
UE : nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes
Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026Contentieux européenLes députés européens ont adopté une série de recommandations visant à créer une société européenne unifiée entièrement numérique afin de permettre d'approfo...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Compétitivité de l'UE: nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes
Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Contentieux européenUn ensemble unique de règles harmonisées à l'échelle européenne devrait permettre d'approfondir le marché unique et d'encourager les investissements transfro...Source : www.europarl.europa.eu
-
Impôt minimum mondial : des avancées malgré l'exemption des Etats-Unis
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit international147 pays et juridictions collaborant au sein du cadre OCDE-G20 viennent de s'accorder sur des mesures permettant une imposition fiscale complémentaire pour l...Source : www.vie-publique.fr
-
L'accord d'association UE-Mercosur en neuf questions
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Contentieux européenL'Union européenne (UE) et le Mercosur ont signé un accord de coopération en décembre 2024. Les réserves de certains pays ont nécessité l'ajout d'un protocol...Source : www.vie-publique.fr
-
Opération américaine au Vénézuéla : que dit le droit international ?
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026Droit internationalLe 3 janvier 2026, les forces américaines ont capturé le chef de l’État du Venezuela, Nicolás Maduro, avant de l’exfiltrer vers les États-Unis. La légalité d...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Accord avec le Mercosur : l'Union européenne reporte la signature du traité à la mi-janvier
Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026Contentieux européenJeudi 18 décembre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé le report d'un mois de la signature de l'accord commercial avec...Source : www.touteleurope.eu




