L'accord d'association UE-Mercosur en neuf questions
Publié le :
20/01/2026
20
janvier
janv.
01
2026
Source : www.vie-publique.frL'Union européenne (UE) et le Mercosur ont signé un accord de coopération en décembre 2024. Les réserves de certains pays ont nécessité l'ajout d'un protocole additionnel. En septembre 2025, la Commission européenne a validé le projet d'accord. Le 9 janvier 2026, les pays européens ont donné leur feu vert à sa signature à la majorité qualifiée... Lire la suite
Historique
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L'accord d'association UE-Mercosur en neuf questions
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Contentieux européen
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Opération américaine au Vénézuéla : que dit le droit international ?
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026Droit international
Le 3 janvier 2026, les forces américaines ont capturé le chef de l’État du Venezuela, Nicolás Maduro, avant de l’exfiltrer vers les États-Unis. La légalité d...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Accord avec le Mercosur : l'Union européenne reporte la signature du traité à la mi-janvier
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Jeudi 18 décembre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé le report d'un mois de la signature de l'accord commercial avec...Source : www.touteleurope.eu -
Publication du rapport de mission sur la loi applicable aux modèles d'IA générative commercialisés dans l'Union européenne
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Le Parlement européen a adopté le 17 décembre la résolution « My Voice, My Choice ». Cette initiative réclame la création d’un mécanisme qui permettrait à to...Source : fsspx.news -
Encadrement des aides régionales et responsabilité des sociétés mères : clarification des aides par la Cour de cassation
Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025Contentieux européen
Un conseil régional avait accordé à plusieurs sociétés (une société et ses sociétés mère et grand-mères) deux aides financières en 2011 et 2012 : une avance...Source : www.lemag-juridique.com