Traitement des litiges auxquels s’applique une loi britannique adoptée avant le Brexit
Publié le :
16/05/2024
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2024
Source : www.actu-juridique.frL’ancienne salariée d’une banque, qui occupait en dernier lieu les fonctions d’agent des systèmes d’information clients au Royaume-Uni avant d’être placée en arrêt maladie, en vertu d’un contrat régi par la loi du Royaume-Uni, s’estimant victime de discrimination en raison de son sexe et de harcèlement moral, saisit la juridiction prud’homale en paiement de diverses sommes au titre de l’exécution du contrat de travail et à titre indemnitaire... Lire la suite
Historique
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Perte de la marchandise transportée : le transporteur CMR doit rembourser les frais de stockage
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Droit international
En cas d’incendie ayant détruit la marchandise au cours d’un transport international par route, les frais de stockage sont compris dans les frais encourus à...Source : www.efl.fr -
Cour internationale de justice, Cour pénale internationale... comment fonctionne la justice internationale ?
Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024Droit international
Cour internationale de justice (CIJ), Cour pénale internationale (CPI), Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)... quelles sont leurs compétences ?...Source : www.vie-publique.fr -
Traitement des litiges auxquels s’applique une loi britannique adoptée avant le Brexit
Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024Droit international
L’ancienne salariée d’une banque, qui occupait en dernier lieu les fonctions d’agent des systèmes d’information clients au Royaume-Uni avant d’être placée en...Source : www.actu-juridique.fr
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La Commission européenne veut faciliter la mobilité des jeunes entre l'UE et le Royaume-Uni
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Droit international
Jeudi 18 avril, la Commission a proposé d’ouvrir des négociations avec Londres pour lever les barrières aux séjours des jeunes des deux côtés de la Manche. L...Source : www.touteleurope.eu -
Projet de loi autorisant l'approbation des accords sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres avec la République d'Arménie et avec l'Ukraine
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Droit international
Ce projet de loi vise à approuver les accords conclus en 2021 entre l'Union européenne et deux pays : l'Arménie et l'Ukraine. Ces accords portent sur la créa...Source : www.vie-publique.fr -
L'Allemagne devient le troisième pays de l'UE à légaliser le cannabis à usage récréatif
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024Droit international
Depuis lundi 1er avril, la consommation de cannabis est désormais autorisée pour les adultes outre-Rhin. Cette légalisation, qui divise la société allemande,...Source : www.touteleurope.eu