Impôt minimum mondial : des avancées malgré l'exemption des Etats-Unis
Publié le :
22/01/2026
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01
2026
Source : www.vie-publique.fr147 pays et juridictions collaborant au sein du cadre OCDE-G20 viennent de s'accorder sur des mesures permettant une imposition fiscale complémentaire pour les grands groupes multinationaux... Lire la suite
Historique
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Ferme opposition à toute forme d'annexion : l'UE et 85 États membres de l'ONU condamnent le projet israélien d'expansion en Cisjordanie
Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026Droit international
Dans une déclaration commune publiée le 17 février, 85 États dont la France, ainsi que l’Union européenne et la Ligue arabe, ont dénoncé les nouvelles mesure...Source : www.touteleurope.eu -
Violations des droits au Honduras, en République centrafricaine et à Hong Kong
Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026Droit international
Jeudi, le Parlement a adopté trois résolutions sur la situation des droits humains au Honduras, en République centrafricaine et à Hong Kong...Source : www.europarl.europa.eu -
Blocage d’internet en Iran : que dit le droit international ?
Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026Droit international
Après près d’un mois de blocage généralisé de l’accès à internet en Iran, décidé par les autorités en réponse aux manifestations, la connexion commence à êtr...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Impôt minimum mondial : des avancées malgré l'exemption des Etats-Unis
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit international
147 pays et juridictions collaborant au sein du cadre OCDE-G20 viennent de s'accorder sur des mesures permettant une imposition fiscale complémentaire pour l...Source : www.vie-publique.fr
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Opération américaine au Vénézuéla : que dit le droit international ?
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026Droit international
Le 3 janvier 2026, les forces américaines ont capturé le chef de l’État du Venezuela, Nicolás Maduro, avant de l’exfiltrer vers les États-Unis. La légalité d...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Publication du rapport de mission sur la loi applicable aux modèles d'IA générative commercialisés dans l'Union européenne
Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026Droit international
Les règles européennes de droit d’auteur s’appliquent-elles aux grands modèles d’IAG non européens ? Missionnés par le CSPLA, Tristan Azzi, professeur à l'Éc...Source : www.culture.gouv.fr