Historique
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Opération américaine au Vénézuéla : que dit le droit international ?
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026Droit international
Le 3 janvier 2026, les forces américaines ont capturé le chef de l’État du Venezuela, Nicolás Maduro, avant de l’exfiltrer vers les États-Unis. La légalité d...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Publication du rapport de mission sur la loi applicable aux modèles d'IA générative commercialisés dans l'Union européenne
Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026Droit international
Les règles européennes de droit d’auteur s’appliquent-elles aux grands modèles d’IAG non européens ? Missionnés par le CSPLA, Tristan Azzi, professeur à l'Éc...Source : www.culture.gouv.fr -
Les enjeux du découpage partisan des circonscriptions électorales aux Etats-Unis
Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025Droit international
Dans le sillage du Texas, près d’une douzaine d’États fédérés ont annoncé redécouper leurs circonscriptions électorales pour reprendre des sièges au parti ad...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Tensions diplomatiques entre la Chine et le Japon : quand le droit constitutionnel et le droit international s’entremêlent
Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025Droit international
En se déclarant prêt à recourir à la légitime défense collective en réaction à une éventuelle agression chinoise contre Taïwan, le Japon a suscité le courrou...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Crimes contre l’environnement dans la guerre en Ukraine : que dit le droit ?
Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025Droit international
Les atteintes à l’environnement sont multiples dans le cadre de la guerre en Ukraine. Peuvent-elles susciter des poursuites – et des indemnisations – en tant...Source : theconversation.com -
Guerre en Ukraine : un drone russe a survolé la Roumanie, quelques jours après une intrusion similaire en Pologne
Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025Droit international
Pour la deuxième fois en une semaine, des drones russes ont violé l'espace aérien de pays membres de l'Otan. Les pays d'Europe de l'Est restent en état d'ale...Source : www.touteleurope.eu