Soins programmés en Suisse : les soins ambulatoires peuvent aussi être pris en charge
Publié le :
13/10/2026
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Source : www.lemag-juridique.comUn assuré affilié à la sécurité sociale française peut-il obtenir la prise en charge de soins programmés réalisés en Suisse lorsqu’ils sont dispensés en ambulatoire ? Dans un arrêt du 24 septembre 2026, la Cour de cassation répond par l’affirmative et rappelle la portée du droit européen en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale... Lire la suite
Historique
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Soins programmés en Suisse : les soins ambulatoires peuvent aussi être pris en charge
Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026Contentieux européen
Un assuré affilié à la sécurité sociale française peut-il obtenir la prise en charge de soins programmés réalisés en Suisse lorsqu’ils sont dispensés en ambu...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026Contentieux européen
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Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Contentieux européen
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