Le Parlement européen approuve le financement du “tourisme abortif”
Publié le :
30/12/2025
30
décembre
déc.
12
2025
Source : fsspx.newsLe Parlement européen a adopté le 17 décembre la résolution « My Voice, My Choice ». Cette initiative réclame la création d’un mécanisme qui permettrait à toute personne résidant dans l’Union et n’ayant pas accès à un avortement sûr et légal dans son pays, de se rendre dans un autre État membre... Lire la suite
Historique
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Le Parlement européen approuve le financement du “tourisme abortif”
Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025Contentieux européen
Le Parlement européen a adopté le 17 décembre la résolution « My Voice, My Choice ». Cette initiative réclame la création d’un mécanisme qui permettrait à to...Source : fsspx.news
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Encadrement des aides régionales et responsabilité des sociétés mères : clarification des aides par la Cour de cassation
Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025Contentieux européen
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Choix de loi : Les éléments liés à la personne du solvens font partie des éléments significatifs de rattachement en matière d'enrichissement sans cause !
Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025Contentieux européen
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Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025Contentieux européen
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