L'accord d'association UE-Mercosur en neuf questions
Publié le :
20/01/2026
20
janvier
janv.
01
2026
Source : www.vie-publique.frL'Union européenne (UE) et le Mercosur ont signé un accord de coopération en décembre 2024. Les réserves de certains pays ont nécessité l'ajout d'un protocole additionnel. En septembre 2025, la Commission européenne a validé le projet d'accord. Le 9 janvier 2026, les pays européens ont donné leur feu vert à sa signature à la majorité qualifiée... Lire la suite
Historique
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L'accord d'association UE-Mercosur en neuf questions
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Contentieux européen
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Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026Contentieux européen
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Un conseil régional avait accordé à plusieurs sociétés (une société et ses sociétés mère et grand-mères) deux aides financières en 2011 et 2012 : une avance...Source : www.lemag-juridique.com -
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La Cour de cassation a eu l’occasion d’affiner sa jurisprudence en matière de droit européen et plus précisément dans le choix de la loi applicable lors d’un...Source : www.lemag-juridique.com -
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