Voitures électriques importées de Chine : l'UE en faveur d'une surtaxe
Publié le :
15/11/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frL’imposition d’une surtaxe pouvant aller jusqu’à 35,3% sur les véhicules électriques fabriqués en Chine, en plus de la taxe de 10% actuellement appliquée à ces importations, est entrée en vigueur. L'Union européenne laisse cependant la porte ouverte à de futures négociations avec la Chine... Lire la suite
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Citoyenneté de l’Union : refuser aux citoyens de l’Union résidant dans un État membre sans en être ressortissants le droit de devenir membres d’un parti politique enfreint le droit de l’Union
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Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Droit internationalLa France est le premier État membre de l'Union européenne à avoir ratifié le traité international sur la biodiversité dans les zones maritimes. Il s'agit d'...Source : www.vie-publique.fr
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L’interdiction de l’UNRWA, un précédent en droit international
Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024Droit internationalGuerre au Moyen-Orient – L’interdiction de l’UNRWA, un précédent en droit international La communauté internationale appelle l’État hébreu à suspendre sa déc...Source : news.dayfr.com