La réforme du cadre douanier de l'Union européenne en 4 questions
Publié le :
29/09/2026
29
septembre
sept.
09
2026
Source : www.vie-publique.frUne révision du cadre douanier de l'Union européenne (UE) va apporter plusieurs changements à la législation actuelle en la matière... Lire la suite
Historique
-
Des Français détenus en Irak veulent être jugés en France : l’État doit-il les rapatrier ?
Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026Droit international
Le transfert à Bagdad de ressortissants français soupçonnés d’avoir rejoint l’État islamique ouvre une nouvelle séquence juridique. Alors qu’ils risquent la...Source : www.leclubdesjuristes.com -
La réforme du cadre douanier de l'Union européenne en 4 questions
Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026Contentieux européen
Une révision du cadre douanier de l'Union européenne (UE) va apporter plusieurs changements à la législation actuelle en la matière...Source : www.vie-publique.fr
-
Déni de justice : le juge français peut pallier l’impossibilité d’accéder au juge étranger
Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026Droit international
Une juridiction française peut exceptionnellement se reconnaître compétente sur le fondement du déni de justice, lorsqu’il existe un rattachement avec la Fra...Source : www.lemag-juridique.com -
Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : quels pays européens comptent imposer un âge minimum ?
Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026Contentieux européen
De la France à l'Allemagne, plusieurs pays européens ont adopté, préparent ou envisagent d'interdire ou de restreindre l'accès des mineurs aux réseaux sociau...Source : www.touteleurope.eu -
Face à la hausse des prix, la BCE relève les taux d'intérêt
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Contentieux européen
La Banque centrale européenne a décidé, jeudi 10 septembre, de relever ses taux directeurs. Selon ses dernières projections, l'inflation globale devrait atte...Source : www.touteleurope.eu -
Sanctions des États-Unis contre la CPI : quelles conséquences ?
Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026Droit international
Le 19 août 2026, les États-Unis ont pris des sanctions à l'encontre de plusieurs magistrats de la Cour pénale internationale (CPI). Elles s'inscrivent dans u...Source : www.vie-publique.fr