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Prévenir les ingérences étrangères proposition de loi Houlie 2024

Prévenir les ingérences étrangères proposition de loi Houlie 2024

Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024
Source : www.vie-publique.fr
Le 5 juin 2024, l’Assemblée nationale avait définitivement adopté la proposition de loi. La proposition de loi avait été déposée le 6 février 2024 par les députés Sacha Houlié, Thomas Gassilloud, Constance Le Grip et plusieurs de leurs collègues Renaissance... Lire la suite

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