Pas d’égalité de traitement pour des offres émanant de pays tiers à l’Union européenne
Publié le :
02/12/2024
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2024
Source : www.weka.frDans une décision du 22 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur la participation d’un opérateur économique d’un pays tiers n’ayant pas conclu d’accord international avec l’Union qui garantit, de manière réciproque et égale, l’accès aux marchés publics à une procédure de passation d’un marché public... Lire la suite
Historique
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La Roumanie et la Bulgarie entrent pleinement dans l'espace Schengen
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Droit international
Depuis le 1er janvier 2025, la Roumanie et la Bulgarie sont membres à part entière de l’espace Schengen. Les contrôles systématiques aux frontières terrestre...Source : www.touteleurope.eu -
La politique spatiale européenne : histoire, objectifs, programmes
Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024Contentieux européen
Souvent citée comme un succès, la fusée Ariane n'est pas la seule réalisation européenne dans le domaine spatial. L'UE et ses Etats membres ont mis en place...Source : www.touteleurope.eu -
Guerre en Ukraine : quelles sanctions de l’Union européenne contre la Russie ?
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit international
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CEDH : terrorisme et déchéance de nationalité
Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024Contentieux européen
Les requérants sont une ressortissante marocaine et un ressortissant tunisien qui avaient acquis la nationalité belge par déclaration de nationalité...Source : www.actu-juridique.fr -
Ouverture du 1er procès de la Cour Pénale Internationale
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Droit international
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Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024Contentieux européen
Dans une décision du 22 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur la participation d’un opérateur économique d’un pay...Source : www.weka.fr