Blocage d’internet en Iran : que dit le droit international ?
Publié le :
05/02/2026
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Source : www.leclubdesjuristes.comAprès près d’un mois de blocage généralisé de l’accès à internet en Iran, décidé par les autorités en réponse aux manifestations, la connexion commence à être progressivement rétablie dans le pays. Ces coupures limitent les communications de la population et ont porté atteinte aux droits de l’homme... Lire la suite
Historique
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Violations des droits au Honduras, en République centrafricaine et à Hong Kong
Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026Droit international
Jeudi, le Parlement a adopté trois résolutions sur la situation des droits humains au Honduras, en République centrafricaine et à Hong Kong...Source : www.europarl.europa.eu -
Le Parlement européen propose la création d’un 28e régime juridique européen
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Contentieux européen
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UE : nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes
Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026Contentieux européen
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Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Contentieux européen
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Impôt minimum mondial : des avancées malgré l'exemption des Etats-Unis
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit international
147 pays et juridictions collaborant au sein du cadre OCDE-G20 viennent de s'accorder sur des mesures permettant une imposition fiscale complémentaire pour l...Source : www.vie-publique.fr