Que fait l'Union européenne en matière d'emploi et de protection sociale ?
Publié le :
21/05/2024
21
mai
mai
05
2024
Source : www.touteleurope.euLa politique de l’emploi et de la protection sociale dépend en grande partie des Etats membres de l’Union européenne. Mais elle est montée en puissance au cours des dernières années, avec un nombre croissant d’initiatives et de législations européennes... Lire la suite
Historique
-
Inapplication de la règle de la concentration des moyens à l’autorité de la chose jugée en France d’une décision étrangère
Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024Contentieux européen
Dans le cadre d’une décision rendue au Luxembourg, une fin de non-recevoir tirée de l’autorité de la chose jugée de la décision luxembourgeoise est soulevée...Source : www.lemag-juridique.com -
Action en responsabilité et droit européen : autorité de chose jugée
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024Contentieux européen
En application du paragraphe 1er de Bruxelles I, les décisions rendues dans un État membre sont reconnues dans les autres États membres, sans qu’il soit néce...Source : www.actu-juridique.fr -
Espace Schengen : l'UE adopte de nouvelles règles
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024Contentieux européen
L’Union européenne (UE) a adopté, le 24 mai 2024, une réforme du code Schengen. La réforme présente de nouvelles règles concernant la réintroduction de contr...Source : www.vie-publique.fr -
Que fait l'Union européenne en matière d'emploi et de protection sociale ?
Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024Contentieux européen
La politique de l’emploi et de la protection sociale dépend en grande partie des Etats membres de l’Union européenne. Mais elle est montée en puissance au co...Source : www.touteleurope.eu
-
Le Parlement européen donne son feu vert à la réforme du Pacte de stabilité et de croissance
Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024Contentieux européen
Mardi 23 avril, le Parlement européen a adopté à une large majorité la réforme du Pacte de stabilité et de croissance. A la clé, de nouvelles règles budgétai...Source : www.touteleurope.eu -
La politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024Contentieux européen
La politique de sécurité et de défense commune (PSDC) donne à l’Union européenne la possibilité d’utiliser des moyens militaires et civils pour répondre aux...Source : www.touteleurope.eu