Marché européen de l’électricité : réforme en vigueur le 16 juillet 2024
Publié le :
22/07/2024
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Source : www.vie-publique.frLes mesures visant à rendre le marché européen de l’électricité plus stable, abordable et durable ont été adoptées par le Parlement européen le 11 avril 2024. Deux ans de négociations ont été nécessaires pour rendre le marché européen moins dépendant de la volatilité des prix des combustibles fossiles. Lire la suite
Historique
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Publication de la loi visant à prévenir les ingérences étrangères
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024Droit internationalLa loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France a été publiée au Journal officiel du 26 juillet 2024. Le texte vi...Source : www.actu-juridique.fr
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La directive concernant les licenciements collectifs est applicable en cas de cessation de contrats de travail résultant du départ à la retraite de l’employeur
Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024Contentieux européenSi le renvoi préjudiciel permet aux juridictions d’un État membre d’interroger la Cour de justice de l’Union européenne sur l’interprétation du droit de l’Un...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 29/07/2024 29 juillet juil. 07 2024Contentieux européenLe renvoi préjudiciel est un mécanisme qui permet aux juridictions d’un État membre d’interroger la Cour de justice de l’Union européenne sur l’interprétatio...Source : www.lemag-juridique.com
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Prévenir les ingérences étrangères proposition de loi Houlie 2024
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Droit internationalLe 5 juin 2024, l’Assemblée nationale avait définitivement adopté la proposition de loi. La proposition de loi avait été déposée le 6 février 2024 par les dé...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024Contentieux européenLes mesures visant à rendre le marché européen de l’électricité plus stable, abordable et durable ont été adoptées par le Parlement européen le 11 avril 2024...Source : www.vie-publique.fr