Cour internationale de justice, Cour pénale internationale... comment fonctionne la justice internationale ?
Publié le :
27/06/2024
27
juin
juin
06
2024
Source : www.vie-publique.frCour internationale de justice (CIJ), Cour pénale internationale (CPI), Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)... quelles sont leurs compétences ?... Lire la suite
Historique
-
Cour internationale de justice, Cour pénale internationale... comment fonctionne la justice internationale ?
Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024Droit international
Cour internationale de justice (CIJ), Cour pénale internationale (CPI), Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)... quelles sont leurs compétences ?...Source : www.vie-publique.fr
-
Espace Schengen : l'UE adopte de nouvelles règles
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024Contentieux européen
L’Union européenne (UE) a adopté, le 24 mai 2024, une réforme du code Schengen. La réforme présente de nouvelles règles concernant la réintroduction de contr...Source : www.vie-publique.fr -
Que fait l'Union européenne en matière d'emploi et de protection sociale ?
Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024Contentieux européen
La politique de l’emploi et de la protection sociale dépend en grande partie des Etats membres de l’Union européenne. Mais elle est montée en puissance au co...Source : www.touteleurope.eu -
Traitement des litiges auxquels s’applique une loi britannique adoptée avant le Brexit
Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024Droit international
L’ancienne salariée d’une banque, qui occupait en dernier lieu les fonctions d’agent des systèmes d’information clients au Royaume-Uni avant d’être placée en...Source : www.actu-juridique.fr -
La Commission européenne veut faciliter la mobilité des jeunes entre l'UE et le Royaume-Uni
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Droit international
Jeudi 18 avril, la Commission a proposé d’ouvrir des négociations avec Londres pour lever les barrières aux séjours des jeunes des deux côtés de la Manche. L...Source : www.touteleurope.eu -
Le Parlement européen donne son feu vert à la réforme du Pacte de stabilité et de croissance
Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024Contentieux européen
Mardi 23 avril, le Parlement européen a adopté à une large majorité la réforme du Pacte de stabilité et de croissance. A la clé, de nouvelles règles budgétai...Source : www.touteleurope.eu